Le Code canadien des normes de la publicité constitue le principal instrument de d’auto-réglementation de la publicité au Canada. Élaboré en vue de la promotion de pratiques professionnelles en matière de publicité, ce code fut publié pour la première fois en 1963, et, depuis lors, il a fait l’objet de révisions périodiques pour l’actualiser et pour préserver sa pertinence.

Le Code, qui est administré par Les normes canadiennes de la publicité (NCP), définit les normes d’acceptation des publicités. C’est à partir de ces normes que la publicité est évaluée, en réponse à toute plainte des consommateurs ou de la profession.

Les 14 dispositions de ce code traitent de différentes questions relatives à des pratiques publicitaires responsables et notamment de :

• L’exactitude et la clarté ;
• Les techniques publicitaires déguisées ;
• Les indications de prix ;
• La sécurité ;
• Les descriptions et les représentations inacceptables ;
• La publicité destinée aux enfants.

En avril 2004, un Guide d’interprétation relatif aux publicités alimentaires destinées aux enfants a été ajouté à la disposition intitulée La publicité destinée aux enfants. Cette ligne directrice vise, entre autres choses, à s’assurer que les produits de collation sont clairement présentés pour ce qu’ils sont et non pas comme étant des substituts de repas. Cette interprétation est aussi applicable au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants et touche tout le Canada, sauf le Québec, où la diffusion de publicités destinées aux enfants est interdite.

Si les consommateurs estiment que la publicité ne respecte pas les dispositions du Code des normes de la publicité, ils peuvent se plaindre auprès de NCP. Ces préoccupations sont renvoyées devant la Division des normes de NCP, au niveau national, ou aux Conseils régionaux des normes (ou Comités consultatifs). Ces instances indépendantes, composées de représentants de l’industrie privée et publique se rencontrent régulièrement pour examiner les plaintes et se prononcer sur celles-ci.

Pour soumettre une plainte, les consommateurs peuvent utiliser la formule électronique sur le site des Normes canadienne de la publicité.